Cadre d'usage du site, en toute transparence.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de XV Capital Partners.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de XV Capital Partners.
Le site a pour vocation de présenter les activités du cabinet et de permettre une prise de contact confidentielle avec les équipes.
2. Éditeur
XV Capital Partners est une marque exploitée par XV INVESTISSEMENT HOLDING GROUP, société par actions simplifiée de droit français.
Les informations juridiques (SIREN, siège social, directeur de la publication) sont disponibles sur la page Mentions légales.
3. Nature des informations
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre exclusivement informatif. Elles ne constituent en aucun cas :
- ni une consultation juridique,
- ni une consultation fiscale,
- ni un conseil comptable,
- ni un conseil en investissement personnalisé,
- ni une offre au public,
- ni une garantie d'obtention d'un financement ou de réalisation d'une opération.
4. Relation contractuelle
La consultation du site ne crée aucune relation contractuelle entre l'utilisateur et XV Capital Partners.
Toute mission fait l'objet d'un échange préalable, d'une analyse, et, le cas échéant, d'une lettre de mission ou d'un contrat spécifique.
5. Obligation de moyens
XV Capital Partners intervient dans le cadre d'une obligation de moyens. Le cabinet met en œuvre toutes les diligences nécessaires mais ne garantit pas :
- l'obtention d'un financement,
- la conclusion d'une opération,
- la réalisation d'une acquisition,
- la réussite d'une structuration capitalistique,
- ni la signature d'un partenariat.
6. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la réglementation applicable et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- toute utilisation frauduleuse,
- toute tentative d'intrusion,
- toute extraction automatisée des données,
- toute reproduction non autorisée des contenus.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle : logo, identité visuelle, textes, méthodologie, concepts, documents, illustrations et architecture du site.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Disponibilité
XV Capital Partners s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Le site peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour, sans préavis.
9. Responsabilité
XV Capital Partners ne pourra être tenu responsable notamment :
- des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations publiées,
- des contenus des sites tiers,
- des interruptions techniques,
- des conséquences liées à une mauvaise utilisation du site.
10. Données personnelles
Les modalités de traitement de vos données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité, qui détaille également la politique de cookies.
11. Modification des CGU
XV Capital Partners peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
