Fiscalité de la cession d'entreprise, anticiper sept ans à l'avance

L'optimisation fiscale d'une cession d'entreprise ne se joue ni en quelques semaines ni en quelques mois. Elle se joue parfois sept ans à l'avance — délai minimum, par exemple, pour purger une plus-value via le mécanisme d'apport-cession lorsque la holding réinvestit une part conséquente du produit.

Le pacte Dutreil, lui, exige des engagements de conservation pluriannuels qui doivent être actés très en amont du projet de transmission, sous peine d'en perdre le bénéfice.

Le dirigeant qui découvre ces mécanismes au moment où il signe son mandat d'arrangement a déjà perdu, structurellement, l'essentiel des leviers fiscaux à sa disposition.

Au sein du cabinet, nous abordons la fiscalité de cession comme une stratégie patrimoniale de moyen terme — et non comme un exercice technique à mener à la veille de la signature.